Résumé des taux du crédit d'impôt ÖkoFEN 2010
05-02-2010

cochon vert.png Les taux du crédit d'impôt sont variables en fonction de la nature de l'équipement concerné.

 

Dans le tableau qui suit, vous trouverez le résumé de ce à quoi vous pouvez prétendre.

 

 

 

 

Elément   Taux                  Commentaire
           
condensation rouge.png
Chaudière
 

25%

 

40% en cas de remplacement d'une chaudière bois

 

L'année fiscale prise en compte est l'année d'édition de la facture ET du règlement.

           
alimentation par vis.png

Système d'alimentation

 

25%

 

Les systèmes d'alimentation

- par vis sans fin,

- par aspiration,

sont pris en compte.

           
silo textile.png Silo de stockage  

0%

  Le système de stockage n'est pas pris en compte dans l'assiète de calcul du crédit d'impôt (voir les liens en bas de page pour plus d'information).
           
regulation.png Régulation   25%
 

Régulation individuelle ou collective.

           
pellesol.png

Panneaux solaires thermiques

  50%
 

Pour la production d'eau chaude sanitaire (CESI) ou pour le chauffage solaire (SSC).

           
ballon solaire.png Ballon ECS   50%
 

Ballon pour la production d'eau chaude sanitaire.

           
ballon pellaqua.png

Ballon combiné SSC

 

Taux mixte

50% sur une moitiée

 

et

25%

sur l'autre moitiée

 

L'équipement est considéré comme faisant partie de 2 installations: solaire et granulé.

 

- Le taux solaire est appliqué sur une moitiée du prix du ballon.

- Le taux granulé est appliqué sur l'autre moitiée du prix.

 

 

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt

Vous trouverez des documents et des liens traitants de ce sujet dans l'article suivant:

> Liens sur le thème des aides financières

 

Dernière mise à jour : ( 05-02-2010 )
 
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